Réforme du DPE : une évolution accueillie avec prudence - 15/03/2024

La récente annonce par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, d'une modification du calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m² a été largement saluée par le secteur immobilier. Cette correction, ciblant principalement les "petites" surfaces, devrait exempter environ 140 000 logements de la classification de passoires énergétiques (étiquettes F ou G) et répondre ainsi à une préoccupation majeure quant à l'équité du système de notation. Les professionnels du bâtiment et de l'immobilier voient dans cette réforme une opportunité de remettre sur le marché des appartements autrement inlouables sous l'ancien régime, tout en encourageant la rénovation.

Cependant, cette mesure suscite des inquiétudes quant à un éventuel relâchement de l'effort de rénovation énergétique de la part des bailleurs. Le ministre a justifié cette réforme par la nécessité d'adapter le calcul du DPE à la réalité des petites surfaces, où la part de l'eau chaude sanitaire influence de manière disproportionnée le classement énergétique, sans réelle corrélation avec le nombre d'occupants. Cette adaptation vise donc à garantir une représentation plus juste de l'efficacité énergétique des logements concernés. Si certains y voient un geste en faveur des propriétaires, permettant la remise en location de logements peu performants, d'autres associations de consommateurs considèrent ces ajustements comme une opportunité d'offrir une vision plus précise de l'état réel des logements.

La Fondation Abbé Pierre parle d'ajustements plutôt que de modifications majeures et souligne le nombre relativement restreint de logements directement impactés par cette réforme. En complément, des amendements législatifs sont prévus pour offrir davantage de flexibilité aux propriétaires face aux échéances à venir, notamment concernant l'interdiction de location des « passoires thermiques » à partir de janvier 2025. Ces mesures incluent la possibilité de suspendre temporairement l'interdiction de location en cas de travaux votés en copropriété. Malgré ces annonces, la question des financements reste prépondérante, les aides actuelles étant jugées insuffisantes pour soutenir efficacement la rénovation des copropriétés. L'enjeu reste de garantir que ces ajustements ne servent pas d'échappatoire pour éviter les travaux nécessaires, tout en maintenant l'objectif de réduire la consommation énergétique et d'améliorer le confort des occupants.