La constitution d’un diagnostic amiante est obligatoire pour de nombreux bâtiments

Qui doit absolument constituer un dossier technique amiante et à quoi sert-il ?

Les propriétaires ou gestionnaires d’immeubles mis en copropriété ou de tous autres types d’immeubles, du public comme du privé, sont obligés de constituer un DTA, un dossier technique amiante lorsque les bâtiments qu’ils possèdent ou gèrent, ont un permis de construire délivré avant le second semestre 1997.

Dans une copropriété, le DTA n’est établi que pour les parties communes de l’immeuble. Constituer un DTA permet de faire une recherche d’amiante et en cas de résultat positif, de maîtriser cette présence pour qu’elle n’impacte ni la santé des personnes occupant le lieu de façon occasionnelle, intermittente ou permanente, ni l’environnement.

Quels documents comporte un DTA ?

Quel que soit le dossier technique amiante, il comporte un repérage amiante initial. Mais en cas de présence d’amiante, d’autres documents s’ajoutent à ce rapport. Ainsi, le DTA peut contenir des rapports de surveillance périodique de l’état de conservation de l’amiante détecté, des mesures d’empoussièrement, des rapports de repérage amiante avant travaux, de désamiantage, de confinement, d’examen visuel, etc.

Une fiche récapitulative synthétise toutes ces interventions et leurs résultats et des consignes de sécurité pour se protéger de l’amiante complètent ce dossier. Le DTA doit pouvoir être consulté à tout moment et mis à jour en permanence.

Son contenu doit aussi être communiqué à qui de droit, qu’il s’agisse d’une nouvelle donnée ou de la modification d’une donnée existante.