Le plomb entrait jadis dans la composition de nombreux matériaux et notamment de revêtements intérieurs. Sa dangerosité a été révélée au 20e siècle et il a été interdit d’utilisation depuis le 1er janvier 1949.
Il fait l’objet d’un diagnostic dont le but est sa détection, la vérification de son taux de concentration et son élimination le cas échéant. Le repérage se fait au moyen d’un appareil à fluorescence X, manipulé par un diagnostiqueur certifié, qui détecte le plomb, même sous plusieurs couches de matériaux. Il concerne aussi bien les biens mis en vente que ceux loués.
Si la présence de plomb n’est pas détectée (ou si la concentration est inférieure à 1 mg/cm²), le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée. Si le plomb est présent dans une concentration supérieure à 1 mg/cm², le diagnostic n’est valable qu’un an.
En cas de présence de plomb, le propriétaire doit procéder à des travaux de rénovation pour éliminer les revêtements toxiques. Le diagnostiqueur devra informer les services de la préfecture si des éléments contenant du plomb se trouvent dans un très mauvais état de conservation. Le propriétaire, quant à lui, est tenu d’informer sans délai les occupants des lieux et/ou les professionnels qui seraient amenés à effectuer des travaux.
Lors d’une vente, si le diagnostic plomb n’est pas joint au Dossier de diagnostic technique, l’acquéreur peut demander une annulation de la vente ou une diminution du prix. Si les travaux de rénovation ne sont pas effectués, le préfet peut obliger le propriétaire à les réaliser ou les faire exécuter d’office, à la charge du propriétaire. Dans le cas d’une location, un locataire peut demander des dommages et intérêts et l’annulation de son bail si la présence de plomb est effective.
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